Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 5.-Les montants de la part fonctionnelle de l'indemnité spécifique de haute responsabilité sont déterminés par des autorités désignées par arrêté du ministre de la défense. « Les montants de la part variable attribuée aux emplois classés hors-groupes ainsi que ceux classés au groupe 1 et au groupe 2 sont déterminés par le comité ministériel de rémunération instauré en application de l'article 4 du décret du 11 août 2006 portant attribution d'une indemnité de performance en faveur des directeurs d'administrations centrales. « Les montants de la part variable attribuée aux emplois classés aux groupes 3 à 5 sont déterminés par des autorités désignées par arrêté du ministre de la défense. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 8 novembre 2018 : art. 5