Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 mars 2022
IdentifiantLEGIARTI000045359497
Texte parentLEGITEXT000045359489
Référencearticle 2 de l'arrêté du 15 mars 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le neuvième alinéa du IV de l'article 29 de l'arrêté du 1er juin 2021 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. «-dix autotests par personne et par mois dans les autres cas. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 1er juin 2021 : art. 29
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