Article 1 LEGIARTI000045359652
A créé :
- Arrêté du 19 juillet 2019
Divisions : Art. 1 bis
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 8 mars 2022 modifiant la liste des centres agréés pour délivrer la formation d'assistant de régulation médicale
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 mars 2022
NatureArrêté
Signé le8 mars 2022
Publié le16 mars 2022
Articles2 articles en vigueur
NORSSAH2203759A
IdentifiantLEGITEXT000045359647
Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code des relations entre le public et les administrations ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 6311-1 et L. 6311-2 ;
Vu le code du travail ;
Vu le décret n° 2019-747 du 19 juillet 2019 relatif au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 2019 relatif à la formation conduisant au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 2019 fixant la liste des centres agréés pour délivrer la formation d'assistant de régulation médicale ;
Vu l'appel à projet pour l'agrément des structures délivrant la formation conduisant à l'obtention du diplôme d'assistant de régulation médicale publié le 24 novembre 2021 sur la plateforme www.demarches-simplifiees.fr,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000045359654
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 mars 2022.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins, K. Julienne
Textes cités liens · DILA4
Code de l'éducation (V)
Code du travail (V)
Code de la santé publique (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 16 mars 2022).