Arrêté du 8 mars 2022 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 8 mars 2022
IdentifiantLEGIARTI000045359652
Texte parentLEGITEXT000045359647
Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 mars 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Un article 1 bis ainsi rédigé est inséré à l'arrêté du 19 juillet 2019 fixant la liste des centres agréés pour délivrer la formation d'assistant de régulation médicale susvisé :

2. « Art. 1 bis.-La liste mentionné à l'article 1er est complétée du centre suivant, agréé pour délivrer la formation d'assistant de régulation médicale pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2022 :

3. «-Centre de formation d'assistant de régulation médicale de Dijon, Campus Paramédical (Institut de formation de professionnels de santé) situé au 12, boulevard du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, 21000 Dijon, pour une capacité d'accueil maximale de 60 élèves. »

Ce que cet article a modifié

A créé :

  • Arrêté du 19 juillet 2019
    Divisions : Art. 1 bis

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045359652, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.