Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 janvier 2022 (version du 28 avril 2022)Légifrance →
1. Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé ATRIUM dont le responsable est le directeur des territoires, de l'immobilier et de l'environnement.
2. Ce traitement a pour finalités :
3. 1° L'instruction et la gestion des demandes de logement ;
4. 2° La gestion du parc de logements réservés auprès de bailleurs au profit des agents du ministère de la défense, ainsi que celle des logements relevant du domaine de l'Etat et affectés au ministère de la défense.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.