Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 janvier 2022
IdentifiantLEGIARTI000045359825
Texte parentLEGITEXT000045359802
Référencearticle 8 de l'arrêté du 25 janvier 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 15 juillet 2005 modifié portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion et à l'attribution des logements réservés aux personnels du ministère de la défense est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 15 juillet 2005 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
Aller plus loin
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