1. ANNEXE
2. LISTE DES DONNÉES TRAITÉES
3. I. - Identification
4. 1° Civilité ;
5. 2° Nom d'usage ou d'époux(se) ;
6. 3° Nom de naissance ;
7. 4° Prénom ;
8. 5° Sexe ;
9. 6° Date de naissance ;
10. 7° Nationalité ;
11. 8° Numéro de téléphone (domicile, portable, professionnel) ;
12. 9° Adresse de messagerie personnelle et professionnelle ;
13. 10° Adresse postale.
14. II. - Situation familiale
15. 1° Situation matrimoniale ; le cas échéant, situation de divorce ou de séparation avec ou sans enfant ;
16. 2° Civilité du conjoint ;
17. 3° Prénom, nom d'usage ou d'époux(se), nom de naissance du conjoint ;
18. 4° Date de naissance du conjoint ;
19. 5° Nationalité du conjoint ;
20. 6° Affectation du conjoint au ministère de la défense ;
21. 7° Célibat géographique ;
22. 8° Enfants, parents ou tiers à charge (civilité, date de naissance) ;
23. 9° Nombre d'enfants ou de personnes à charge ;
24. 10° Enfants en droit de visite et hébergement (civilité, date de naissance) ;
25. 11° Enfant(s) à naitre ou en cours d'adoption : nombre, date de naissance ou d'arrivée prévue ;
26. 12° Animaux de compagnie (uniquement pour les personnes déposant une demande à la suite d'une mutation en outre-mer ou à l'étranger) ;
27. 13° Motif de la demande de logement (menu déroulant) ;
28. 14° Complément d'information libre saisi par le demandeur.
29. III. - Vie professionnelle
30. 1° Organisme d'emploi ;
31. 2° Armée d'origine ;
32. 3° Corps d'appartenance ;
33. 4° Grade ;
34. 5° Site d'emploi de la future affectation ou zone géographique d'emploi ;
35. 6° Fonction occupée (uniquement pour les demandeurs éligibles à un logement de fonction) ;
36. 7° Nombre d'années de service et nombre d'années de contrat (pour les militaires sous contrat) ;
37. 8° Type de contrat ;
38. 9° Date de fin de contrat ;
39. 10° Nombre de mutation(s) avec changement de résidence ;
40. 11° Parrainage : nom du parrain ; prénom du parrain ; courriel et numéro de téléphone du parrain (uniquement pour les demandeurs dans le cadre d'une mutation outre-mer) ;
41. 12° Durée prévisionnelle d'occupation du logement (uniquement pour les personnes déposant une demande à la suite d'une mutation en outre-mer ou à l'étranger).
42. IV. - Informations d'ordre économique et financier
43. 1° Indice de solde ;
44. 2° Revenu mensuel du foyer ;
45. 3° Bulletins de salaire (3 derniers) de tous les membres du foyer fiscal ; Revenu Fiscal de Référence (RFR) cumulé de l'année [N-2] du foyer et de l'année [N-1] du foyer ; justificatifs de tous revenus du foyer fiscal ;
46. 4° Propriété de bien(s) immobilier(s) (résidences secondaires, biens en location, etc.) ;
47. 5° Cession en cours sur les biens immobiliers possédés ;
48. 6° Propriété de parts dans une société civile immobilière sur un bien immobilier ;
49. 7° Prêt bancaire ;
50. 8° Autres ressources (champ libre).
51. V. - Données médico-administratives
52. 1° Situation de handicap déclarée par le demandeur (oui/non) ;
53. 2° Nécessité d'un logement avec accessibilité pour les personnes en situation de handicap (oui/non) ;
54. 3° Nécessité de proximité avec un lieu de soin ;
55. 4° Nécessité de proximité avec un lieu de vie scolaire spécialisé ;
56. 5° Détention d'une carte mobilité inclusion ou équivalent ;
57. 6° Complément d'information libre saisi par le demandeur.