Décret n°2022-361 du 14 mars 2022 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 17 mars 2022.

TexteDécret n°2022-361 du 14 mars 2022
IdentifiantLEGIARTI000045359859
Texte parentLEGITEXT000045359853
Référencearticle 1 du décret n°2022-361 du 14 mars 2022 (version du 17 mars 2022)Légifrance →

1. Il sera procédé à un recensement de la population en Polynésie française pour l'année 2022. Les opérations de recensement se dérouleront du 18 août au 17 septembre 2022.

2. Le recensement de la population sera exécuté par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) en partenariat avec l'Institut de la statistique de la Polynésie française (ISPF) et avec la collaboration des communes.

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