Décret n° 54-448 du 16 avril 1954 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 24 avril 1954.

TexteDécret n° 54-448 du 16 avril 1954

IdentifiantLEGIARTI000045364762

Texte parentLEGITEXT000045364565

Référencearticle 11 du décret n° 54-448 du 16 avril 1954 (version du 24 avril 1954)Légifrance →

1. Réforme.

2. Les marins pompiers sont réformés ou rayés du cadre de maistrance pour inaptitude physique suivant les règles applicables au personnel du corps des équipages de la flotte.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.