Décret n° 54-448 du 16 avril 1954 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 24 avril 1954.

TexteDécret n° 54-448 du 16 avril 1954
IdentifiantLEGIARTI000045364770
Texte parentLEGITEXT000045364565
Référencearticle 13 du décret n° 54-448 du 16 avril 1954 (version du 24 avril 1954)Légifrance →

1. Logement.

2. Certains gradés du corps des marins pompiers pourront bénéficier de logements concédés par nécessité absolue de service dans les conditions fixées par le décret n° 49-742 du 7 juin 1949 rendu applicable aux personnels militaires par le décret n° 49-1618 du 23 décembre 1949.

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