Décret n° 54-448 du 16 avril 1954 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 24 avril 1954.

TexteDécret n° 54-448 du 16 avril 1954
IdentifiantLEGIARTI000045364782
Texte parentLEGITEXT000045364565
Référencearticle 16 du décret n° 54-448 du 16 avril 1954 (version du 24 avril 1954)Légifrance →

1. Le ministre de la défense nationale et des forces armées et le secrétaitre d'Etat aux forces armées (marine) sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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