Référencearticle 5 du décret n° 54-448 du 16 avril 1954 (version du 24 avril 1954)Légifrance →
1. Notes.
2. 1. Les matelots, quartiers-maîtres, seconds maîtres et maîtres pompiers reçoivent semestriellement des notes chiffrées et des points semestriels complémentaires dans les conditions analogues à celles prévues pour les équipages de la flotte.
3. 2. Les dispositions du décret organique du corps des équipages de la flotte relatives à l'attribution de points exceptionnels, de points supplémentaires et de points négatifs leur sont également applicables dans les conditions fixées par arrêté ministériel.
4. 3. Les premiers maîtres et les maîtres principaux pompiers sont notés dans les mêmes conditions que le personnel de même grade du corps des équipages de la flotte.
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