Décret n° 54-448 du 16 avril 1954 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 24 avril 1954.

TexteDécret n° 54-448 du 16 avril 1954
IdentifiantLEGIARTI000045364754
Texte parentLEGITEXT000045364565
Référencearticle 9 du décret n° 54-448 du 16 avril 1954 (version du 24 avril 1954)Légifrance →

1. Récompenses honorifiques.

2. Les dispositions du décret organique du corps des équipages de la flotte relatives aux récompenses honorifiques sont applicables aux marins pompiers.

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