Texte publié au Journal officiel
1. Le sous-paragraphe 2 du paragraphe 2 de la sous-section 2 de la section 2 du chapitre VII du titre Ier du livre VII du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Dans l'intitulé, après le mot : « travailleurs », sont insérés les mots : « et surveillance post-exposition ou post-professionnelle » ; 2° A l'article R. 717-16-3 : a) Au 2° du I, les mots : « bénéficié d'un suivi médical spécifique du fait de leur exposition », sont remplacés par les mots : « été exposés » ; b) Au II :
2. -au premier alinéa, les mots : « du départ ou de la mise à la retraite d'un des travailleurs de l'entreprise » sont remplacés par les mots : « de la cessation de l'exposition d'un des travailleurs de l'entreprise à des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité justifiant un suivi individuel renforcé, de son départ ou de sa mise à la retraite » ; -au deuxième alinéa, après les mots : « durant le mois précédant », sont insérés les mots : « la date de la cessation de l'exposition ou » et après le mot : « départ », sont insérés les mots : « et jusqu'à six mois après la cessation de l'exposition » ; -au troisième alinéa, après le mot : « Informé », sont insérés les mots : « de la cessation de l'exposition, ».
3. c) Au III :
4. -au troisième alinéa, les mots : « le document dressant l'état des lieux au travailleur » sont remplacés par les mots : « au travailleur le document dressant l'état des lieux et le verse au dossier médical en santé au travail » et le mot : « préconise » est remplacé par les mots : « met en place » ; -aux troisième et quatrième alinéas, après le mot : « surveillance », sont insérés les mots : « post-exposition mentionnée à l'article L. 4624-2-1 du code du travail ou ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code rural et de la pêche maritime : art. R717-16-3
Divisions : Sous-paragraphe 2 : Suivi individuel renforcé de l'état de santé des travailleurs et surveillance post-exposition ou post-professionnelle