Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 25 novembre 2020 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables est abrogé par le présent arrêté.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 25 novembre 2020 : art. 2, art. 3, art. 4, art. null
Divisions : Annexe ; Titre Ier : ÉLECTIONS AUX CONSEILS DE L'ORDRE ; Chapitre Ier : OPÉRATIONS PRÉLIMINAIRES ; Section I : Date des élections ; Section II : Détermination des effectifs et de la proportion de chaque sexe ; Section III : Corps électoral ; Section IV : Eligibilité, déclarations et enregistrement des candidatures ; Section V : Matériel de vote. ― Propagande électorale ; Chapitre II : Déroulement du scrutin ; Section I : Modalités du vote ; Section II : Dépouillement du vote ; Section III : Proclamation des résultats du vote ; Section IV : Procès-verbal ; Section V : Notification des résultats. ― Convocation du premier conseil ; Titre II : FONCTIONNEMENT ; Chapitre Ier : Dispositions communes ; Section I : Tenue des séances ; Section II : Indemnités et remboursements des frais ; Section III : Fonctionnement financier ; Section IV : Commissaire du Gouvernement ; Chapitre II : Dispositions particulières aux conseils régionaux ; Section I : Procès-verbal des séances ; Section II : Président ; Section III : Commissions ; Section IV : Fonctionnement financier ; Section V : Cotisations et contributions professionnelles ; Section VI : Représentation territoriale ; Chapitre III : Dispositions particulières au conseil supérieur ; Section I : Président ; Section II : Commissions ; Section III : Fonctionnement administratif ; Titre III : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, DIVERSES ET COMPÉTENCES SPÉCIALISÉES ; Chapitre Ier : Dispositions générales et diverses ; Chapitre II : Dispositions relatives aux compétences spécialisées ; Titre IV : DU CONTRÔLE DE QUALITÉ ; Chapitre Ier : Historique et rappel des textes ; Chapitre II : Objectifs, principes et méthodologie des contrôles de qualité ; Chapitre III : Définitions ; Chapitre IV : Dispositions relatives aux contrôleurs ; Section I : Désignation ; Section II : Devoirs et obligations des contrôleurs ; Chapitre V : Mise en œuvre des contrôles de qualité ; Section I : Choix des structures et des professionnels à contrôler ; Section II : Déroulement du contrôle de qualité ; Section III : Conclusions du contrôle ; Sous-section I : Conclusions du contrôle des cabinets ; Sous-section II : Conclusions du contrôle des associations de gestion et de comptabilité ; Sous-section III : Conclusions du contrôle des cabinets à implantations multiples ; Sous-section IV : Dispositions communes ; Chapitre VI : Droits et obligations de la structure contrôlée ; Chapitre VII : Rôle des différentes instances ; Section I : Le rôle du conseil supérieur ; Section II : Le rôle des conseils régionaux ; Section III : Le rôle de la Commission nationale d'inscription ; Chapitre VIII : Dispositions diverses ; Section I : Financement ; Section II : Délégation des pouvoirs des présidents de conseil régional, du conseil supérieur et de la Commission nationale d'inscription ; Titre IV : BIS CONTRÔLE RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME ; Chapitre Ier : PRINCIPES ET DÉFINITIONS ; Chapitre II : MISE EN ŒUVRE DES CONTRÔLES LBC-FT ; Section I : Dispositions communes aux contrôles LBC-FT sur site et hors site ; Section II : Contrôle LBC-FT sur site ; Sous-section I : Déroulement du contrôle LBC-FT sur site ; Sous-section II : Conclusions du contrôle LBC-FT sur site ; Section III : Contrôles LBC-FT hors site ; Sous-section I : Déroulement du contrôle LBC-FT hors site ; Sous-section II : Conclusion du contrôle LBC-FT hors site ; Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONTRÔLEURS LBC-FT SUR SITE ; Section II : Devoirs, obligations et droits des contrôleurs LBC-FT ; Chapitre IV : COORDINATION DU CONTRÔLE DE LBC-FT ET DU CONTRÔLE DE QUALITÉ ; Titre V : RÈGLEMENT DU STAGE D'EXPERTISE COMPTABLE ; Chapitre Ier : Conditions d'accès au stage ; Chapitre II : Durée du stage ; Chapitre III : Modalités d'inscription au tableau des experts-comptables stagiaires ; Chapitre IV : Nature et durée hebdomadaire des travaux professionnels ; Chapitre V : Conditions de validation totale ou partielle du stage ; Chapitre VI : Conditions de prolongation, suspension, invalidation du stage ; Chapitre VII : Conditions de contrôle du stage et de radiation des experts-comptables stagiaires du tableau ; Chapitre VIII : Conditions de prorogation de la validité de l'attestation de fin de stage ; Chapitre IX : Conditions de la co-maîtrise du stage ; Chapitre X : Organisation et mise en œuvre des actions de formation du stage ; Chapitre XI : Surveillance de l'assiduité des experts-comptables stagiaires ; Chapitre XII : Dispositions relatives aux maîtres de stage ; Chapitre XIII : Dispositions particulières applicables aux résidents d'une collectivité d'outre-mer ou de la Nouvelle-Calédonie aux ressortissants des états francophones et aux résidents dans un autre État membre de l'Union européenne ; Chapitre XIV : Obligations des experts-comptables stagiaires ; Chapitre XV : Stagiaires issus du régime antérieur ; Titre VI : DES PARTICIPATIONS FINANCIÈRES ET DES MANDATS SOCIAUX ; Chapitre Ier : Des participations financières ; Chapitre II : Des mandats sociaux