Article abrogation programmée, en vigueur du 1er avril 2022 au 27 mars 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 19 janvier 2022
RattachementSection I : Date des élections
Annexe
Titre IER : ÉLECTIONS AUX CONSEILS DE L'ORDRE
Chapitre Ier : Opérations préliminaires
Section I : Date des élections
IdentifiantLEGIARTI000045367285
Texte parentLEGITEXT000045366706
Référencearticle 101 de l'arrêté du 19 janvier 2022 (version du 1er avril 2022)Légifrance →
1. Le conseil supérieur arrête les dates et heures locales d'ouverture et de clôture du vote et la date de dépouillement du scrutin cinq mois au moins et neuf mois au plus avant la date d'expiration des mandats des élus des conseils régionaux. Il notifie ces dates et heures aux conseils régionaux qui les affichent à leur siège sans délai.
2. Dès que ces dates et heures sont arrêtées, le conseil supérieur les communique à l'ensemble des membres de l'ordre, par la publication sur ses supports de communication d'un avis mentionnant les dates et heures retenues et les informations générales pour chaque élection relatives notamment au mode de scrutin et aux conditions de dépôt des candidatures.
Aller plus loin
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