Article abrogation programmée, en vigueur du 1er avril 2022 au 27 mars 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 19 janvier 2022
RattachementSection IV : Eligibilité, déclarations et enregistrement des candidatures
Annexe
Titre IER : ÉLECTIONS AUX CONSEILS DE L'ORDRE
Chapitre Ier : Opérations préliminaires
Section IV : Eligibilité, déclarations et enregistrement des candidatures
IdentifiantLEGIARTI000045367033
Texte parentLEGITEXT000045366706
Référencearticle 109 de l'arrêté du 19 janvier 2022 (version du 1er avril 2022)Légifrance →
1. Dans les conseils régionaux de moins de deux cents membres, les déclarations de candidature comportent en caractères lisibles les nom et prénom usuel, sexe, date et lieu de naissance, adresse professionnelle au titre de l'inscription principale et signature des candidats.
2. Le président du conseil régional dresse la liste des candidats, qui est établie par ordre alphabétique à partir d'une lettre tirée au sort par le conseil régional et comporte les nom et prénom usuel, sexe et adresse professionnelle des candidats au titre de l'inscription principale, à l'exclusion de toute autre indication.
3. Le tirage au sort de la lettre à partir de laquelle la liste alphabétique des candidats sera établie est effectué par le président du conseil régional au cours de la session précédant l'ouverture de la période de dépôt des candidatures.
Aller plus loin
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