Arrêté du 19 janvier 2022 · Article

Article 111

Article abrogation programmée, en vigueur du 1er avril 2022 au 27 mars 2024.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 19 janvier 2022

Rattachement

Section V : Matériel de vote - Propagande électorale

Annexe
Titre IER : ÉLECTIONS AUX CONSEILS DE L'ORDRE
Chapitre Ier : Opérations préliminaires
Section V : Matériel de vote - Propagande électorale

IdentifiantLEGIARTI000045367063

Texte parentLEGITEXT000045366706

Référencearticle 111 de l'arrêté du 19 janvier 2022 (version du 1er avril 2022)Légifrance →

1. Le vote pour les élections aux conseils régionaux et au conseil supérieur a lieu exclusivement par voie électronique.

2. Chaque conseil régional prend en charge le coût des élections dans sa circonscription.

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