Article abrogation programmée, en vigueur du 1er avril 2022 au 27 mars 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 19 janvier 2022
RattachementSection II : Dépouillement du vote
Annexe
Titre IER : ÉLECTIONS AUX CONSEILS DE L'ORDRE
Chapitre II : Déroulement du scrutin
Section II : Dépouillement du vote
IdentifiantLEGIARTI000045367087
Texte parentLEGITEXT000045366706
Référencearticle 116 de l'arrêté du 19 janvier 2022 (version du 1er avril 2022)Légifrance →
1. Le site de vote est clos à la date prévue pour le dépouillement à 00 h 00 heure locale, celle-ci étant déterminée en fonction du lieu de chaque conseil régional.
2. L'opération de descellement des urnes ne peut intervenir avant que l'ensemble des scrutins soit clos.
3. Elle est effectuée sous le contrôle de l'huissier visé à l'article 114 du présent règlement.
4. Le dépouillement du vote est effectué par le bureau de vote à l'aide des clefs d'accès fournies lui permettant, à partir de l'urne électronique, de consulter les listes d'émargement en ligne et les compteurs, puis de procéder à l'ouverture de l'urne à l'heure fixée par le conseil régional à cet effet.
Aller plus loin
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