Arrêté du 19 janvier 2022 · Article

Article 2

Article abrogation programmée, en vigueur du 1er avril 2022 au 27 mars 2024.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 19 janvier 2022

IdentifiantLEGIARTI000045366965

Texte parentLEGITEXT000045366706

Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 janvier 2022 (version du 1er avril 2022)Légifrance →

1. Les titres Ier, II, III, IV, IV bis, IV ter, V et VI du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables annexés au présent arrêté sont agréés.

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