Article abrogation programmée, en vigueur du 1er avril 2022 au 27 mars 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 19 janvier 2022
RattachementSection III : Fonctionnement financier
Annexe
Titre II : FONCTIONNEMENT
Chapitre Ier : Dispositions communes
Section III : Fonctionnement financier
IdentifiantLEGIARTI000045367179
Texte parentLEGITEXT000045366706
Référencearticle 213 de l'arrêté du 19 janvier 2022 (version du 1er avril 2022)Légifrance →
1. Les opérations de recettes sont effectuées par le trésorier. Il est chargé notamment, sous sa responsabilité, de faire diligence pour assurer la rentrée des revenus, créances et autres ressources du conseil.
2. Quand il est nécessaire d'exercer des poursuites, le trésorier doit, avant de les commencer, en référer au président.
3. Le trésorier est chargé d'acquitter les dépenses.
4. Il est qualifié pour effectuer tous mouvements de fonds et valeurs.
5. Il rend compte périodiquement de ses fonctions au conseil ou à la commission d'administration lorsqu'elle existe et présente annuellement au conseil son rapport financier pour les opérations effectuées au cours de l'exercice écoulé.
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