Arrêté du 19 janvier 2022 · Article

Article 218

Article abrogation programmée, en vigueur du 1er avril 2022 au 27 mars 2024.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 19 janvier 2022
Rattachement
Section II : Président
  1. Annexe
  2. Titre II : FONCTIONNEMENT
  3. Chapitre II : Dispositions particulières aux conseils régionaux
  4. Section II : Président
IdentifiantLEGIARTI000045367201
Texte parentLEGITEXT000045366706
Référencearticle 218 de l'arrêté du 19 janvier 2022 (version du 1er avril 2022)Légifrance →

1. Le président du conseil régional assure l'exécution des décisions du conseil supérieur et du conseil régional ainsi que le fonctionnement régulier de l'ordre dans sa circonscription.

2. Entre autres attributions :

3. - il convoque le conseil régional et en dirige les débats ; il peut inviter les anciens présidents du conseil régional à participer avec voix consultative à toute séance du conseil régional ;

4. - il représente le conseil régional dans tous les actes de la vie civile ;

5. - il est son interprète auprès du conseil supérieur et des membres de l'ordre, des représentants des pouvoirs publics et des collectivités diverses de la circonscription ;

6. - il nomme et révoque tous les agents des services administratifs et fixe leur rémunération ;

7. - il peut accepter provisoirement et à titre conservatoire les dons et les legs faits au conseil régional ;

8. - il transmet au conseil supérieur les comptes annuels et le rapport financier établis comme il est dit aux articles 213 et 214, dans le mois de leur arrêté ;

9. - il communique le budget du conseil régional au conseil supérieur dans le mois de son approbation.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045367201, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.