Article abrogation programmée, en vigueur du 1er avril 2022 au 27 mars 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Le comité exécutif assiste le président dans l'ensemble de ses fonctions. Il est composé des vice-président, du trésorier et du secrétaire général.
2. Le président consulte le comité exécutif chaque fois que nécessaire et :
3. - sur toute création de poste, embauche des cadres ou rupture de contrat de travail ;
4. - sur toute modification des rémunérations ou attribution de primes ;
5. - sur tout investissement excédant 20 000 €.
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