Arrêté du 19 janvier 2022 · Article

Article 303

Article abrogation programmée, en vigueur du 1er avril 2022 au 27 mars 2024.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 19 janvier 2022
Rattachement
Chapitre Ier : Dispositions générales et diverses
  1. Annexe
  2. Titre III : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, DIVERSES ET COMPÉTENCES SPÉCIALISÉES
  3. Chapitre Ier : Dispositions générales et diverses
IdentifiantLEGIARTI000045366977
Texte parentLEGITEXT000045366706
Référencearticle 303 de l'arrêté du 19 janvier 2022 (version du 1er avril 2022)Légifrance →

1. Pour la présentation des tableaux et des annuaires dont ils assurent la publication, les conseils régionaux sont tenus de se conformer aux directives du conseil supérieur de façon à faciliter l'établissement d'un annuaire groupant l'ensemble des membres de l'ordre.

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