Arrêté du 19 janvier 2022 · Article

Article 408

Article abrogation programmée, en vigueur du 1er avril 2022 au 27 mars 2024.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 19 janvier 2022
Rattachement
Chapitre III : Définitions
  1. Annexe
  2. Titre IV : DU CONTRÔLE DE QUALITÉ
  3. Chapitre III : Définitions
IdentifiantLEGIARTI000045366911
Texte parentLEGITEXT000045366706
Référencearticle 408 de l'arrêté du 19 janvier 2022 (version du 1er avril 2022)Légifrance →

1. L'expression " contrôle de qualité " désigne le dispositif mis en place par le conseil supérieur.

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