Article abrogation programmée, en vigueur du 1er avril 2022 au 27 mars 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Dispositions communes
2. Le programme indique notamment :
3. - le nombre de professionnels inscrits à contrôler ;
4. - le nombre estimé d'heures de contrôle à prévoir ;
5. - le nombre de contrôleurs requis.
6. Le programme de contrôle tient compte :
7. - des professionnels inscrits à l'ordre, volontaires pour bénéficier d'un contrôle de qualité et qui en font la demande avant le 30 juin auprès du conseil régional auquel ils sont rattachés.
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