Article abrogation programmée, en vigueur du 1er avril 2022 au 27 mars 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Le contrôleur LBC-FT sur site est indépendant. Il ne doit notamment avoir assumé aucune fonction ni détenir ou avoir détenu aucun intérêt dans la structure d'exercice au sein de laquelle exerce le professionnel contrôlé et réciproquement.
2. La radiation d'un contrôleur LBC-FT de la liste définie à l'article 479 ne peut être effectuée qu'après que l'intéressé a été invité à présenter ses observations au comité LBC-FT.
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