Article abrogation programmée, en vigueur du 1er avril 2022 au 27 mars 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 19 janvier 2022
RattachementTitre V : RÈGLEMENT DU STAGE D'EXPERTISE COMPTABLE
Annexe
Titre V : RÈGLEMENT DU STAGE D'EXPERTISE COMPTABLE
IdentifiantLEGIARTI000045366973
Texte parentLEGITEXT000045366706
Référencearticle 500 de l'arrêté du 19 janvier 2022 (version du 1er avril 2022)Légifrance →
1. Le stage mentionné à l'article 63 du décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable consiste dans l'exécution de travaux professionnels complétés par des actions de formation dont le contenu, l'organisation et les modalités de mise en œuvre sont arrêtés par le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables conformément à l'article 72 du décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable.
2. La complémentarité entre les travaux professionnels et les actions de formation doit permettre aux experts-comptables stagiaires d'appréhender toute la variété des missions qui peuvent être confiées à un professionnel de l'expertise comptable et de l'audit et doit les préparer aux épreuves du diplôme d'expertise comptable.
Aller plus loin
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