Arrêté du 19 janvier 2022 · Article

Article 505

Article abrogation programmée, en vigueur du 1er avril 2022 au 27 mars 2024.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 19 janvier 2022
Rattachement
Chapitre II : Durée du stage
  1. Annexe
  2. Titre V : RÈGLEMENT DU STAGE D'EXPERTISE COMPTABLE
  3. Chapitre II : Durée du stage
IdentifiantLEGIARTI000045366857
Texte parentLEGITEXT000045366706
Référencearticle 505 de l'arrêté du 19 janvier 2022 (version du 1er avril 2022)Légifrance →

1. L'expert-comptable stagiaire dont la durée du stage a été diminuée d'une année doit s'acquitter de l'ensemble des obligations de formation et de rapports visés aux articles 542 à 546 du présent règlement.

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