Arrêté du 19 janvier 2022 · Article

Article 510

Article abrogation programmée, en vigueur du 1er avril 2022 au 27 mars 2024.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 19 janvier 2022
Rattachement
Chapitre III : Modalités d'inscription au tableau des experts-comptables stagiaires
  1. Annexe
  2. Titre V : RÈGLEMENT DU STAGE D'EXPERTISE COMPTABLE
  3. Chapitre III : Modalités d'inscription au tableau des experts-comptables stagiaires
IdentifiantLEGIARTI000045366867
Texte parentLEGITEXT000045366706
Référencearticle 510 de l'arrêté du 19 janvier 2022 (version du 1er avril 2022)Légifrance →

1. Le dossier de stage nominatif est conservé au conseil régional de l'ordre auprès duquel le stagiaire est inscrit. Ce dossier comporte, les rapports semestriels, les courriers et fiches de suivi du stage établis à partir des modèles préconisés par le Conseil supérieur de l'ordre pour faciliter le suivi du stage et harmoniser les procédures.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045366867, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.