Arrêté du 19 janvier 2022 · Article

Article 517

Article abrogation programmée, en vigueur du 1er avril 2022 au 27 mars 2024.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 19 janvier 2022
Rattachement
Chapitre V : Conditions de validation totale ou partielle du stage
  1. Annexe
  2. Titre V : RÈGLEMENT DU STAGE D'EXPERTISE COMPTABLE
  3. Chapitre V : Conditions de validation totale ou partielle du stage
IdentifiantLEGIARTI000045366921
Texte parentLEGITEXT000045366706
Référencearticle 517 de l'arrêté du 19 janvier 2022 (version du 1er avril 2022)Légifrance →

1. Le conseil régional peut refuser de valider tout ou partie du stage lorsque le stagiaire ne s'acquitte pas des obligations réglementaires de l'article 520 du présent règlement.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045366921, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.