Article abrogation programmée, en vigueur du 1er avril 2022 au 27 mars 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 19 janvier 2022
RattachementChapitre VII : Conditions de contrôle du stage et de radiation des experts-comptables stagiaires du tableau
Annexe
Titre V : RÈGLEMENT DU STAGE D'EXPERTISE COMPTABLE
Chapitre VII : Conditions de contrôle du stage et de radiation des experts-comptables stagiaires du tableau
IdentifiantLEGIARTI000045366881
Texte parentLEGITEXT000045366706
Référencearticle 522 de l'arrêté du 19 janvier 2022 (version du 1er avril 2022)Légifrance →
1. Les rapports semestriels du stage visés à l'article 546 b du présent règlement sont adressés au conseil régional de l'ordre dont dépend l'expert-comptable stagiaire avec le visa et les observations du maître et du comaître de stage visé aux articles 540 et 541 du présent règlement.
2. Le contrôleur de stage notifie au stagiaire ou au maître de stage suivant le cas, toutes remarques et suggestions concernant tant l'assiduité et le comportement du stagiaire, la nature, le nombre et la qualité des travaux effectués, que la valeur de la formation suivie. Il transmet ce rapport, avec ses observations, au conseil régional, qui le conserve dans le dossier nominatif du stage.
3. L'ensemble de ces documents est à la disposition du président du conseil régional de la Compagnie des commissaires aux comptes sur simple demande.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.