Arrêté du 19 janvier 2022 · Article

Article 532

Article abrogation programmée, en vigueur du 1er avril 2022 au 27 mars 2024.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 19 janvier 2022
Rattachement
Chapitre VII : Conditions de contrôle du stage et de radiation des experts-comptables stagiaires du tableau
  1. Annexe
  2. Titre V : RÈGLEMENT DU STAGE D'EXPERTISE COMPTABLE
  3. Chapitre VII : Conditions de contrôle du stage et de radiation des experts-comptables stagiaires du tableau
IdentifiantLEGIARTI000045366901
Texte parentLEGITEXT000045366706
Référencearticle 532 de l'arrêté du 19 janvier 2022 (version du 1er avril 2022)Légifrance →

1. Le Conseil supérieur de l'ordre désigne un contrôleur national du stage, à la fois expert-comptable diplômé et commissaire aux comptes inscrit, qui coordonne et oriente l'action des contrôleurs principaux et adjoints du stage. Le contrôleur national du stage préside le comité national du stage. Il rend compte de ses travaux au président de la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de l'ordre.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045366901, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.