Article abrogation programmée, en vigueur du 1er avril 2022 au 27 mars 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 19 janvier 2022
RattachementChapitre VII : Conditions de contrôle du stage et de radiation des experts-comptables stagiaires du tableau
Annexe
Titre V : RÈGLEMENT DU STAGE D'EXPERTISE COMPTABLE
Chapitre VII : Conditions de contrôle du stage et de radiation des experts-comptables stagiaires du tableau
IdentifiantLEGIARTI000045366903
Texte parentLEGITEXT000045366706
Référencearticle 533 de l'arrêté du 19 janvier 2022 (version du 1er avril 2022)Légifrance →
1. Le comité national du stage est composé :
2. - du contrôleur national du stage d'expertise comptable, président ;
3. - du contrôleur national du stage de la compagnie nationale des commissaires aux comptes ;
4. - du président de la commission de formation professionnelle du Conseil supérieur de l'ordre ou de son représentant ;
5. - du président de la commission de formation professionnelle de la compagnie nationale des commissaires aux comptes ou de son représentant ;
6. - d'un représentant au moins des contrôleurs régionaux du stage d'expertise comptable ;
7. - d'un représentant d'une association d'experts-comptables stagiaires ;
8. - de deux représentants des cabinets qui ont signé une convention d'agrément avec le Conseil supérieur de l'ordre pour la formation des stagiaires ; et
9. - de toutes personnes qualifiées désignées par le contrôleur national du stage pouvant participer aux comités régionaux du stage, le nombre de ces personnes ne pouvant excéder le nombre de représentants cités précédemment.
Aller plus loin
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