Article abrogation programmée, en vigueur du 1er avril 2022 au 27 mars 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 19 janvier 2022
RattachementChapitre VII : Conditions de contrôle du stage et de radiation des experts-comptables stagiaires du tableau
Annexe
Titre V : RÈGLEMENT DU STAGE D'EXPERTISE COMPTABLE
Chapitre VII : Conditions de contrôle du stage et de radiation des experts-comptables stagiaires du tableau
IdentifiantLEGIARTI000045366905
Texte parentLEGITEXT000045366706
Référencearticle 534 de l'arrêté du 19 janvier 2022 (version du 1er avril 2022)Légifrance →
1. Le comité national du stage est chargé :
2. - d'orienter et de coordonner l'action des contrôleurs du stage ;
3. - de traiter toutes questions liées au stage et à la formation des stagiaires ;
4. - d'organiser la formation des experts-comptables stagiaires exerçant hors métropole et à l'étranger ;
5. - d'établir la synthèse des comptes rendus annuels d'activité des contrôleurs régionaux du stage visés à l'article 525 du présent règlement ;
6. - d'instruire et d'agréer les conventions passées avec les cabinets conformément à l'article 544 du présent règlement ;
7. - de proposer toutes modifications au règlement du stage qu'il juge opportunes.
Aller plus loin
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