Arrêté du 19 janvier 2022 · Article

Article 542

Article abrogation programmée, en vigueur du 1er avril 2022 au 27 mars 2024.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 19 janvier 2022
Rattachement
Chapitre X : Organisation et mise en œuvre des actions de formation du stage
  1. Annexe
  2. Titre V : RÈGLEMENT DU STAGE D'EXPERTISE COMPTABLE
  3. Chapitre X : Organisation et mise en œuvre des actions de formation du stage
IdentifiantLEGIARTI000045367015
Texte parentLEGITEXT000045366706
Référencearticle 542 de l'arrêté du 19 janvier 2022 (version du 1er avril 2022)Légifrance →

1. Les actions de la formation obligatoire mentionnée à l'article 500 du présent règlement comportent des formations dont l'organisation et le contenu sont imposés et des formations sur des thèmes libres.

2. L'ensemble de ce programme s'inscrit dans un plan de formation individuel prenant en compte la diversité des missions de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes. Le contenu et le nombre de ces formations sont précisés en annexe du présent règlement.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045367015, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.