Article abrogation programmée, en vigueur du 1er avril 2022 au 27 mars 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 19 janvier 2022
RattachementChapitre X : Organisation et mise en œuvre des actions de formation du stage
Annexe
Titre V : RÈGLEMENT DU STAGE D'EXPERTISE COMPTABLE
Chapitre X : Organisation et mise en œuvre des actions de formation du stage
IdentifiantLEGIARTI000045366837
Texte parentLEGITEXT000045366706
Référencearticle 545 de l'arrêté du 19 janvier 2022 (version du 1er avril 2022)Légifrance →
1. Les mêmes obligations de formation s'imposent :
2. - aux stagiaires effectuant leur stage dans un autre Etat membre de l'Union européenne ;
3. - aux stagiaires effectuant totalement ou partiellement leur stage dans une collectivité d'outre-mer ou en Nouvelle-Calédonie ou hors Union européenne ;
4. - aux stagiaires francophones effectuant leur stage dans leur pays d'origine.
5. Le comité national du stage fixe les conditions dans lesquelles ces stagiaires s'acquittent de leurs obligations de formation en coordination avec les contrôleurs de stage concernés.
Aller plus loin
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