1. Lorsque le maître de stage et l'expert-comptable stagiaire sont salariés du même employeur, l'employeur doit faciliter l'exercice des fonctions du maître de stage.
Arrêté du 19 janvier 2022 · Article
Article 558
Article abrogation programmée, en vigueur du 1er avril 2022 au 27 mars 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 19 janvier 2022
Rattachement
Chapitre XII : Dispositions relatives aux maîtres de stage
- Annexe
- Titre V : RÈGLEMENT DU STAGE D'EXPERTISE COMPTABLE
- Chapitre XII : Dispositions relatives aux maîtres de stage
IdentifiantLEGIARTI000045367173
Texte parentLEGITEXT000045366706
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.