1. Le président du conseil supérieur, le contrôleur national du stage, les présidents de conseils régionaux et les contrôleurs du stage sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement.
Arrêté du 19 janvier 2022 · Article
Article 567
Article abrogation programmée, en vigueur du 1er avril 2022 au 27 mars 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 19 janvier 2022
Rattachement
Chapitre XV : Stagiaires issus du régime antérieur
- Annexe
- Titre V : RÈGLEMENT DU STAGE D'EXPERTISE COMPTABLE
- Chapitre XV : Stagiaires issus du régime antérieur
IdentifiantLEGIARTI000045367217
Texte parentLEGITEXT000045366706
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.