Arrêté du 19 janvier 2022 · Article

Annexe

Article abrogation programmée, en vigueur du 1er avril 2022 au 27 mars 2024.

TexteArrêté du 19 janvier 2022

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000045366971

Texte parentLEGITEXT000045366706

RéférenceAnnexe de l'arrêté du 19 janvier 2022 (version du 1er avril 2022)Légifrance →

1. ANNEXE

2. RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES

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