Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 mars 2022
IdentifiantLEGIARTI000045368262
Texte parentLEGITEXT000045368257
Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 mars 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté du 9 mai 2012 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
2. EMPLOIS/ GRADES
3. MONTANTS DE RÉFÉRENCE
(en euros)
4. PLAFONDS
(en euros)
5. Fonctions
6. Résultats individuels
7. Emplois fonctionnels
8. 4 600
9. 3 065
10. 46 000
11. Classe exceptionnelle
12. 4 400
13. 2 900
14. 43 800
15. Hors-classe
16. 4 180
17. 2 786
18. 42 000
19. Classe normale
20. 3 960
21. 2 640
22. 39 600
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 mai 2012 : art. 3
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