Arrêté du 4 mars 2022 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 19 mars 2022 au 31 mars 2023.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 4 mars 2022

IdentifiantLEGIARTI000045375402

Texte parentLEGITEXT000045375351

Référencearticle 3 de l'arrêté du 4 mars 2022 (version du 19 mars 2022)Légifrance →

1. L'annexe I de l'arrêté du 11 décembre 2014 susvisé est modifiée conformément à l'annexe II au présent arrêté.

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