Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 mars 2022
IdentifiantLEGIARTI000045375366
Texte parentLEGITEXT000045375351
Référencearticle 4 de l'arrêté du 4 mars 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 21 avril 2017 modifié relatif aux règles et procédures pour les services de la circulation aérienne rendus aux aéronefs évoluant selon les règles de la circulation aérienne générale est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 21 avril 2017 : art. 1, art. 3, art. 4, art. 5, art. null Divisions : Annexe
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