Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 mars 2022
IdentifiantLEGIARTI000045375406
Texte parentLEGITEXT000045375351
Référencearticle 6 de l'arrêté du 4 mars 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 11 décembre 2014 susvisé, les mots : « arrêté du 20 juillet 2021 modifiant plusieurs arrêtés relatifs aux règles de circulation aérienne et aux procédures pour les organismes des services de la circulation aérienne » sont remplacés par les mots suivants : « arrêté du 4 mars 2022 établissant des règles applicables aux prestataires de services de la circulation aérienne ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 11 décembre 2014 : art. 5
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