Article abrogé, en vigueur du 19 mars 2022 au 1er janvier 2024.
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TexteDécret n°2009-1491 du 3 décembre 2009
RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
IdentifiantLEGIARTI000045375543
Texte parentLEGITEXT000045375545
Référencearticle 1 du décret n°2009-1491 du 3 décembre 2009 (version du 19 mars 2022)Légifrance →
1. Il est créé un établissement public à caractère industriel et commercial dénommé " Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie " (Universcience), placé sous la tutelle des ministres chargés de la culture et de la recherche.
2. Son siège est à Paris.
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