Décret n°2009-1491 du 3 décembre 2009 · Article

Article 12

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2010 au 1er janvier 2024.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2009-1491 du 3 décembre 2009
RattachementCHAPITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE
IdentifiantLEGIARTI000021386074
Texte parentLEGITEXT000045375545
Référencearticle 12 du décret n°2009-1491 du 3 décembre 2009 (version du 1er janvier 2010)Légifrance →

1. Le directeur général délégué est nommé par le président de l'établissement.

2. Il est chargé, sous l'autorité de ce dernier, de l'administration et de la gestion de l'établissement. Il prépare et met en œuvre les décisions du président et du conseil d'administration.

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