Décret n°2009-1491 du 3 décembre 2009 · Article

Article 18

Article abrogé, en vigueur du 24 octobre 2015 au 1er janvier 2024.

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TexteDécret n°2009-1491 du 3 décembre 2009
RattachementCHAPITRE III : REGIME FINANCIER ET COMPTABLE
IdentifiantLEGIARTI000031373444
Texte parentLEGITEXT000045375545
Référencearticle 18 du décret n°2009-1491 du 3 décembre 2009 (version du 24 octobre 2015)Légifrance →

1. Les ressources de l'établissement comprennent :

2. 1° Le produit des droits d'entrée perçus à l'occasion d'expositions permanentes ou temporaires et de manifestations éducatives, scientifiques, artistiques ou culturelles ;

3. 2° Les subventions, avances, fonds de concours et autres contributions attribuées par l'Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics ou toute autre personne publique ou privée ;

4. 3° Les redevances pour services rendus ;

5. 4° Le produit des opérations commerciales ;

6. 5° Le produit des concessions et des redevances dues à raison des autorisations d'occupation temporaire des immeubles appartenant à l'Etat et mis à la disposition de l'établissement public ;

7. 6° La rémunération des prestations ;

8. 7° Les dons et legs ;

9. 8° Le revenu des biens meubles et immeubles ;

10. 9° Les emprunts dont le terme est inférieur à douze mois ;

11. 10° Les recettes de mécénat et de parrainage ;

12. 11° Le produit des aliénations ;

13. 12° Le produit des placements et participations ;

14. 13° D'une façon générale, toute autre recette provenant de l'exercice de ses activités et de ses installations.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000031373444, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.