Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2010 au 1er janvier 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Les dépenses de l'établissement comprennent :
2. 1° Les frais de personnel ;
3. 2° Les frais de fonctionnement, d'entretien et d'équipement ;
4. 3° Les dépenses d'acquisition des biens mobiliers et immobiliers ;
5. 4° D'une façon générale, toutes les dépenses nécessaires à l'accomplissement de ses missions.
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