Décret n°2009-1491 du 3 décembre 2009 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2010 au 1er janvier 2024.

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TexteDécret n°2009-1491 du 3 décembre 2009
RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
IdentifiantLEGIARTI000021386052
Texte parentLEGITEXT000045375545
Référencearticle 3 du décret n°2009-1491 du 3 décembre 2009 (version du 1er janvier 2010)Légifrance →

1. Pour l'exercice de sa mission, l'établissement peut notamment :

2. 1° Concevoir, réaliser, exploiter et gérer tous équipements nécessaires à l'exercice de ses activités et à l'accueil des organismes, publics ou privés, susceptibles de s'associer à son action ;

3. 2° Coopérer avec les universités, les établissements d'enseignement supérieur, les organismes de recherche, les acteurs du système éducatif ainsi qu'avec toute personne publique ou privée, française ou étrangère, susceptible de contribuer à ses missions ;

4. 3° Développer des actions avec les médias, les musées de sciences et les autres institutions de diffusion de la culture scientifique et technique dans les régions ;

5. 4° Réaliser et commercialiser directement ou indirectement tout produit ou service lié à sa mission, en France et à l'étranger ;

6. 5° Concéder des activités et conclure des baux ;

7. 6° Valoriser le patrimoine immobilier mis à sa disposition, notamment en délivrant à des personnes publiques ou privées des autorisations d'occupation du domaine public ;

8. 7° Prendre des participations financières ou créer des filiales ;

9. 8° Acquérir ou exploiter tout droit de propriété intellectuelle ;

10. 9° Coopérer avec les autres organismes du site de La Villette ou du Grand Palais en vue d'objets d'intérêt commun ;

11. 10° Acquérir ou louer les biens meubles ou immeubles nécessaires à l'exercice de sa mission.

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