Texte publié au Journal officiel
1. I. ― Les décrets n° 2006-222 du 24 février 2006 relatif au statut de la Cité des sciences et de l'industrie et n° 90-99 du 25 janvier 1990 portant organisation du palais de la Découverte sont abrogés.
2. II. ― A l'article 3 du décret du 15 mars 2000 susvisé, les mots : « palais de la Découverte ; » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°2006-222 du 24 février 2006 : art. 24, art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23
Divisions : TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. ; TITRE II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT. ; TITRE III : RÉGIME FINANCIER. ; TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES. - Décret n°90-99 du 25 janvier 1990 : art. 24, art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23
Divisions : TITRE Ier : Dispositions générales. ; TITRE II : Organisation. ; TITRE III : Compétences des organes. ; TITRE IV : Dispositions financières. ; TITRE V : Dispositions transitoires et finales.
A modifié :
- Décret n°2000-250 du 15 mars 2000 : art. 3